Actualités concernant le plaidoyer – Date de publication: 21 septembre 2020.

Panel COLEACP à l’AGRF : le rôle clé des PME au service des marchés alimentaires urbains

Le 7 septembre, le COLEACP s’est associé à l’Organisation panafricaine des agriculteurs (PAFO), à AKADEMIYA 2063 et à la Commission européenne pour organiser un panel virtuel en amont du dixième sommet annuel du Forum de la révolution verte africaine (FRAA). Au total, plus de 400 participants ont suivi le débat. La discussion sur le rôle clé des PME au service des marchés alimentaires urbains s’est concentrée sur l’urbanisation rapide et la croissance démographique du continent, ainsi que sur la mise en œuvre des accords de libre-échange, qui offrent de nouvelles opportunités aux PME du secteur agroalimentaire au service des marchés locaux et régionaux.

Voici quelques-uns des principaux points soulevés par les intervenants. Les PME ont un potentiel important de création d’emplois, en particulier pour les jeunes, et de catalyse des investissements, notamment dans le secteur des fruits et légumes. Les membres d’une classe moyenne croissante recherchent une plus grande diversité et une meilleure qualité dans leur alimentation. Cela nécessite des investissements accrus de la part des entrepreneurs eux-mêmes dans les technologies, notamment l’entreposage frigorifique, le conditionnement pour augmenter la durée de conservation des produits, les techniques de valorisation et les réseaux de distribution. La Covid-19 a accéléré l’utilisation des innovations (c’est-à-dire des plates-formes numériques), un passage aux marchés locaux et des chaînes d’approvisionnement plus courtes. Pour être durables, des investissements dans le développement des capacités (formation professionnelle) sont nécessaires. La faible productivité, l’accès aux intrants agricoles, aux semences de qualité, à la gestion des sols et de l’eau et aux mesures de bio contrôle restent des problèmes. Il faudra s’attaquer aux pertes après récolte et au gaspillage tout au long de la chaîne pour passer à des entreprises plus écologiques. Le rôle de la recherche est donc très important pour produire en toute sécurité et faciliter la diversité des aliments locaux hautement nutritifs dans les régimes alimentaires africains, sachant que le continent a actuellement la plus faible consommation de légumes au monde. L’avenir des PME réside dans les marchés régionaux et la demande urbaine, et les PME peuvent se développer sur les marchés africains en expansion à condition d’acquérir les compétences et les aptitudes appropriées.

Les décideurs politiques et les investisseurs doivent soutenir l’esprit d’entreprise et l’emploi dans les chaînes agroalimentaires, qui ont un impact direct sur les petits exploitants et les PME. En raison de la répartition inégale tout au long de la chaîne et de la position plus faible des agriculteurs et des PME, un soutien ciblé reste essentiel pour les aider à fournir la qualité que les consommateurs attendent. Une répartition plus équitable du risque dans la chaîne de valeur est nécessaire. Les politiques et les investissements publics /privés doivent aider les PME à accéder à la recherche, aux TIC, aux outils d’atténuation du changement climatique et aux systèmes de protection sociale. Les opérateurs du secteur privé, les entreprises et les PME ont besoin d’être soutenus dans leur transition vers des pratiques plus durables, respectueuses des droits environnementaux, sociaux et du travail, par le biais d’incitations politiques. Les investissements verts, les facilités de mélange et les prêts à moyen/long terme avec la coopération technique devraient être fournis d’urgence aux PME pour renforcer la valeur ajoutée locale et régionale et assurer leur survie à la Covid-19.

Le nouveau règlement biologique de l’UE est reporté d’un an

Dans un communiqué de presse publié le 4 septembre, la Commission européenne (CE) a annoncé une proposition visant à reporter de janvier 2021 à janvier 2022 l’entrée en vigueur du nouveau règlement biologique (UE) 2018/848. La proposition doit encore être ratifiée par le Parlement européen, mais il semble certain qu’elle ira de l’avant. Le COLEACP se félicite de cette mesure importante, qui a été demandée à l’origine par les États membres, le Parlement européen, les pays tiers et d’autres parties prenantes, notamment l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OACPS) et le COLEACP lui-même. Pour plus de détails, cliquez ici.

Informations importantes concernant les modifications apportées aux LMR de l’UE

Lorsqu’une Limite Maximale de Résidu (LMR) a été abaissée, il est important pour tout producteur utilisant le PPP de procéder aux ajustements nécessaires en temps utile pour garantir le respect continu de la réglementation de l’UE. Il peut s’agir d’adapter les pratiques de production (BPA) ou d’utiliser d’autres méthodes de contrôle. Vous trouverez ici toutes les informations, y compris la liste complète des modifications de LMR introduites jusqu’à présent en 2020, et des modifications applicables en 2021.

Extension des facilités de l’UE pour la transmission électronique des certificats

Le 27 juillet, la prolongation des mesures d’urgence de l’UE relatives à la transmission électronique des certificats phytosanitaires, entre autres facilités de contrôle officiel, a été publiée au Journal officiel de l’UE, officialisant ainsi la décision de l’UE de prolonger cette mesure jusqu’au 1er octobre. Le nouveau règlement d’application (2020/1087), qui modifie le règlement 2020/466, introduit certains changements limitant la portée des facilités autorisées en matière de contrôle des importations. Les dispositions suivantes ont été supprimées :

  • Article 3 – désormais supprimé, qui permettait à l’autorité compétente d’effectuer des contrôles officiels à titre exceptionnel par des personnes autorisées ;
  • Article 5 bis – désormais supprimé, qui permettait aux laboratoires officiels ou à tout autre laboratoire désigné par l’autorité compétente d’effectuer des analyses/tests à titre temporaire.

Le rapport de l’OMC sur les mesures SPS souligne la nécessité d’une justification scientifique des mesures SPS

Le 3 août, le Comité des mesures SPS de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a dévoilé son rapport sur le fonctionnement et la mise en œuvre de l’accord SPS de l’OMC. Le rapport comprend un certain nombre d’appels pertinents pour le commerce des produits frais :

  • Appel à des mesures SPS fondées sur la science : il invite instamment le Comité SPS de l’OMC à réaffirmer le fondement scientifique des mesures SPS requises par l’accord SPS, en limitant leur utilisation d’une manière qui constituerait une discrimination arbitraire ou injustifiable ou une restriction au commerce déguisée. Le rapport inclut également l’invitation du Comité SPS au Codex, à l’OIE et à la CIPV à partager des documents d’orientation, des normes internationales, des lignes directrices et des recommandations concernant la prise en compte de l’incertitude scientifique et/ou de l’insuffisance des preuves scientifiques dans l’analyse des risques.
  • Lutte contre la légionnaire d’automne : cela a été utilisé comme étude de cas, et le rapport encourage les pays à échanger leurs expériences sur les mesures à prendre pour lutter contre sa propagation, ainsi qu’à demander une assistance technique pour les stratégies de lutte contre les parasites, si nécessaire.
  • Sécurité sanitaire des aliments et commerce : en ce qui concerne les limites maximales de résidus (LMR) pour les produits phytopharmaceutiques, une proposition conjointe sur la prise en compte des effets commerciaux des LMR notifiées à l’avance a été présentée par des pays comprenant (des régions ACP) la République dominicaine, le Kenya, Madagascar et l’Ouganda. Le rapport comprend une recommandation aux membres de l’OMC d’assurer une plus grande transparence et prévisibilité des LMR dans le monde entier : en notifiant toutes les modifications proposées à leurs LMR, y compris celles qui sont fondées sur des normes internationales ; et en examinant / améliorant leur capacité à prendre en compte de manière significative les commentaires de leurs partenaires commerciaux lors de l’examen des modifications proposées aux LMR.

Brexit : des coûts administratifs et logistiques sont à prévoir

Le COLEACP continue de suivre les négociations en cours avec Brexit. Si la situation est volatile, certains points clés pour les exportateurs ACP le sont particulièrement :

  • Le 7e cycle de négociations entre l’UE et le Royaume-Uni a été marqué par une frustration croissante de la CE face à l’absence de progrès.
  • Le temps presse pour l’achèvement de négociations commerciales complexes, et le danger d’un départ acrimonieux du Royaume-Uni sans accord augmente chaque semaine.
  • Cela entraînerait des niveaux de perturbation des échanges commerciaux plus élevés que ce que l’on craignait auparavant le long des routes commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni.
  • L’absence d’accord sur les droits de « cabotage » pour les entreprises de transport routier du Royaume-Uni et de l’UE pourrait même conduire à une pénurie absolue de services de transport routier de marchandises vers le Royaume-Uni et à une grave escalade des coûts pour le dernier voyage des marchandises ACP débarquées dans l’UE mais destinées au marché britannique.
  • La multiplicité des coûts administratifs et logistiques supplémentaires que la création de contrôles aux frontières UE/Royaume-Uni engendrera devra être prise en compte dans les futurs appels d’offres des ACP pour la livraison de marchandises au Royaume-Uni, si l’on veut éviter aux exportateurs des pays ACP d’être confrontés à des surprises dans le courant de 2021.
  • Toutefois, la question de la répartition de ces coûts le long de la chaîne d’approvisionnement risque d’être vivement contestée, les rapports de force inégaux le long des chaînes d’approvisionnement ACP-UK suggérant que le fardeau de ces coûts supplémentaires soit porté sur les épaules des producteurs ACP.
  • Il est de plus en plus urgent que les gouvernements des pays ACP négocient avec les autorités britanniques et européennes pour faciliter le bon fonctionnement des chaînes d’approvisionnement triangulaires et permettre aux exportateurs des pays ACP d’éviter toute une série d’augmentations de coûts potentielles résultant de la création de nouveaux contrôles douaniers et frontaliers sur les marchandises en provenance du Royaume-Uni et de l’UE.
  • En l’absence d’une telle initiative, la viabilité commerciale du fonctionnement continu de nombre de ces chaînes d’approvisionnement triangulaires ACP pourrait être sérieusement compromise.
  • En outre, l’impact sur l’inflation des prix des denrées alimentaires d’un départ du Royaume-Uni de l’UE sans accord pourrait bien entraîner des pressions politiques sur le gouvernement britannique pour qu’il révise à nouveau son barème tarifaire de la nation la plus favorisée (NPF).

Dans ce contexte, s’ils ne l’ont pas encore fait, les exportateurs ACP utilisant des chaînes d’approvisionnement triangulaires devraient entamer des discussions avec leurs partenaires en Europe sur la manière de relever ces défis logistiques.

Pour les exportateurs des pays ACP qui desservent directement le marché britannique, il faut s’assurer qu’ils maîtrisent les changements de l’administration commerciale liés à la création du Royaume-Uni en tant que territoire douanier et réglementaire distinct. Ces exportateurs doivent également être conscients que leurs exportations pourraient être perturbées par les contraintes systématiques imposées au service britannique de contrôle des frontières (Border Force) et par les défis auxquels est confronté le secteur britannique du transport routier.

Brexit : le Royaume-Uni prévoit de préparer les frontières après la période de transition

Le 3 août, le Royaume-Uni a publié une consultation visant à adapter l’ « opération Brock », dont l’objectif est d’introduire des mesures pour minimiser les éventuelles perturbations à la frontière entre l’UE et le Royaume-Uni le 1er janvier 2021. Le modèle du Royaume-Uni, publié en juillet, définit les processus qui s’appliqueront à la circulation des marchandises entre le Royaume-Uni et l’UE. Il comprend des propositions de modifications législatives visant à mettre en œuvre cette opération, par exemple pour éviter les encombrements aux points de sortie (en mettant l’accent sur l’itinéraire des « Short Straits » du Royaume-Uni vers l’UE). Le gouvernement britannique envisage de donner la priorité à certaines marchandises en fonction de leur caractère périssable, de leur impact économique et des préoccupations liées au bien-être des animaux. Toutefois, les seules catégories spécifiques mentionnées jusqu’à présent comme secteurs préoccupants sont les poussins d’un jour et les fruits de mer.

La préparation du Brexit : orientations britanniques en matière d’import-export

Le Royaume-Uni a publié des orientations actualisées à l’attention des commerçants sur l’importation et l’exportation de marchandises entre le Royaume-Uni et l’UE après le 1er janvier 2021, avec les étapes de procédure correspondantes :

  • Comment importer des marchandises de l’UE en Grande-Bretagne à partir de janvier 2021
  • Comment exporter des marchandises de GB vers l’UE à partir de janvier 2021

Ces documents sont destinés à aider tous ceux qui commercent avec l’UE à se préparer aux changements afin qu’ils puissent continuer à commercer. Les guides passent en revue chaque étape et présentent les options possibles.

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