Extension des mesures d’urgence relatives à la transmission sans papier des certificats phytosanitaires

Le règlement 2020/466 de la Commission européenne sur les « mesures temporaires visant à limiter les risques pour la santé humaine, animale et végétale et le bien-être des animaux lors de certaines perturbations graves des systèmes de contrôle des États membres dues à des maladies à coronavirus (COVID-19) », publié en mars 2020 et prolongé le 28 mai, sera à nouveau prolongé jusqu’au 1er octobre 2020. Le Comité permanent a voté par procédure écrite, qui a été finalisée la semaine dernière, et le texte final devrait être publié d’ici la fin du mois de juillet. Il est à noter que les mesures peuvent être mises en œuvre sur une base volontaire par les États membres, et doivent être notifiées par l’État membre à la Commission. Il est recommandé de vérifier auprès de chaque État membre si les dispositions seront maintenues au niveau national. Les mesures d’urgence feront l’objet d’un nouvel examen en septembre 2020.

Le Médiateur européen remet en question la procédure d’autorisation des pesticides

Selon un article paru dans Le Monde (9 juillet), un rapport préliminaire de la médiatrice Emily O’Reilly soulève des questions sur les autorisations de mise sur le marché de nombreux pesticides accordées ces dernières années par l’exécutif européen, notamment en ce qui concerne le respect du principe de précaution. Les autorisations sont délivrées après une évaluation des risques menée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), sur la base des données fournies par l’entreprise qui souhaite faire enregistrer son produit. Lorsque les données sont incomplètes, la Commission peut autoriser les produits en utilisant une procédure de demande de « données de confirmation » : la substance est enregistrée, mais des informations complémentaires sont demandées à l’entreprise qui la commercialise. Le Médiateur, répondant aux questions soulevées par l’ONG Pesticide Action Network (PAN)-Europe, déclare que « Lorsque l’EFSA a identifié des éléments critiques ou n’a pas identifié des utilisations sûres, il semblerait raisonnable que la Commission (…) demande des éclaircissements à l’EFSA avant d’approuver la substance active en question ». Dans trois des cinq situations analysées, cela n’a pas été le cas.

15,5 millions d’euros pour 300 start-ups et PME au Sahel

L’Union européenne et Investors & Partners (I&P) ont annoncé vendredi le lancement d’I&P Acceleration au Sahel (Commodafrica, 15 juillet). Déployé sur quatre ans, ce programme de 15,5 millions d’euros bénéficiera à quelque 300 start-ups et petites entreprises opérant dans 13 pays de la sous-région du Sahel : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Gambie, Guinée, Ghana, Mali, Mauritanie, Niger, Tchad, Togo et Sénégal. Dans un premier temps, 15 entreprises bénéficieront d’un soutien financier et technique. La situation sans précédent provoquée par la crise COVID-19 a été prise en compte et intégrée dans le programme afin qu’un soutien spécifique soit apporté aux entreprises les plus touchées par la crise. Si le programme est de nature généraliste et s’adresse à tous les domaines de l’économie, la crise COVID-19 a mis en lumière certains secteurs. Jean-Michel Severino, PDG de I&P, déclare : « Quant au secteur alimentaire, il était déjà crucial auparavant, mais je crois qu’il est l’un des sujets sur lesquels nous allons rencontrer encore plus de problèmes que nous ne l’avions imaginé. On parle beaucoup du raccourcissement des chaînes de production, de l’importance croissante accordée au marché national et régional. Tout cela est un élément très positif qui renforce le potentiel des PME africaines qui se concentrent sur le développement de chaînes courtes dans le domaine de la nutrition.  »

Freshfel : Événement sur la gestion de la crise alimentaire

Freshfel Europe, en collaboration avec l’ESSA, l’Association européenne des semences germées organise un événement public gratuit sur la gestion de la crise alimentaire le 2 septembre 2020. L’événement en ligne analysera des situations de crise alimentaire anciennes et hypothétiques, les leçons tirées de ces situations et les meilleures approches de réponse à la crise. L’événement offrira une plateforme aux associations agricoles, aux opérateurs du secteur alimentaire, aux fonctionnaires de la Commission européenne, aux représentants des autorités nationales de l’UE et aux autres parties prenantes pour acquérir des connaissances par l’interaction et le dialogue sur la manière de répondre aux crises alimentaires européennes. Les connaissances acquises lors de cet événement serviront de point de départ pour développer davantage les structures et la coordination au sein des entreprises privées et des associations sectorielles.

Freshfel : Législation de l’UE et des États membres en matière d’emballages

Le 22 juillet, un webinaire Freshfel a donné un aperçu de l’évolution des emballages dans l’UE au cours des derniers mois. D’autres webinaires sont prévus pour septembre-octobre. Le webinaire a abordé la directive (UE) 2019/904 relative à la réduction de certains produits en matière plastique dans le domaine de l’environnement (5 juin 2019), la dernière révision (directive (UE) 2018/852) de la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages (directive 94/62/CE), et la prochaine législation de l’UE et des États membres sur les étiquettes de F&L.